Le gouvernement du Québec adopte le Règlement sur les pratiques agroenvironnementales (RPAE) et met fin au moratoire sur l'expansion des terres agricoles.
L'application du RPAE permettra la mise en culture de nouvelles terres agricoles, pour un potentiel additionnel pouvant atteindre 200 000 hectares, selon le gouvernement. Cette ouverture devra toutefois se faire dans le respect de conditions visant à protéger les milieux naturels, les cours d'eau et la biodiversité.
Ce nouveau cadre réglementaire vise à améliorer la qualité des cours d'eau du Québec, tout en offrant aux agriculteurs un environnement réglementaire plus clair, plus prévisible et mieux adapté aux réalités du terrain.
Le RPAE s'articule autour de mesures structurantes visant à protéger et à améliorer la santé des cours d'eau. Il prévoit notamment l'aménagement de bandes riveraines près des cours d'eau et des fossés, la mise en place de mesures de conservation des sols dans l'ensemble des fermes du Québec, ainsi qu'un meilleur encadrement de l'utilisation des fertilisants afin d'augmenter l'absorption et la rétention du phosphore et de l'azote dans les sols pour protéger les écosystèmes aquatiques et les sources d'eau potable du Québec.
Le règlement viendra également encadrer des secteurs de production en émergence ou en croissance, tels que l'élevage d'insectes, l'aquaculture en milieu terrestre et la culture dans certains bâtiments. De nouvelles exigences seront aussi introduites pour améliorer la gestion des déjections animales et de la fertilisation.
Le règlement adopté tient compte des préoccupations exprimées par les secteurs concernés au cours des consultations, ajoute le communiqué. Plusieurs ajustements y ont été apportés pour mieux refléter les réalités du terrain, faciliter l'application des nouvelles exigences et limiter le fardeau administratif des entreprises agricoles.
Une attention particulière a aussi été portée à la viabilité économique des entreprises agricoles, le règlement prévoyant notamment des mesures modulées selon la taille des entreprises, les secteurs de production et les enjeux propres à certaines réalités régionales.
Par ailleurs, le Règlement modifiant le Règlement sur l'encadrement d'activités en fonction de leur impact sur l'environnement prévoit hausser de 500 à 1 000 mètres linéaires, pour un même cours d'eau, le seuil permettant que certains travaux de curage soient admissibles à une déclaration de conformité.
Le nouveau cadre réglementaire entrera progressivement en vigueur dès le 1er janvier 2027. Il remplacera le Règlement sur les exploitations agricoles (REA), lequel demeurera en vigueur jusqu'au 31 décembre 2026.
Pour appuyer les producteurs agricoles et leurs conseillers dans cette transition, divers outils d'accompagnement seront déployés au cours des prochains mois par le ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP), en collaboration avec le MAPAQ et les partenaires du milieu, dont l'Union des producteurs agricoles et l'Ordre des agronomes du Québec.
Enfin, deux comités seront également mis en place afin d'assurer un suivi structuré de la mise en œuvre du RPAE et de maintenir un dialogue continu avec le secteur agricole. L'entrée en vigueur de certaines dispositions du RPAE s'échelonnera sur plusieurs années afin de faciliter la transition.
Cet article est tiré d'un communiqué émis par le Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ).
