Un usage non agricole peut être permis s’il est accessoire, dépendant et subsidiaire à l’activité agricole.
Benoît Fontaine explique pourquoi il a choisi d'exploiter des poulaillers à trois étages.
La Cour du Québec, dans l’affaire Ferme FTC c. Optimum Assurance Agricole inc., a récemment entendu la demande d’une entreprise agricole qui réclamait une indemnité d’assurance en raison d’un sinistre...
Vous avez une belle entreprise juridiquement constituée (une « compagnie » comme on dit), que vous avez bâtie au fil du temps avec vos coactionnaires. Il se peut, pour toutes sortes de motifs, que l...
Découvrez les avantages juridiques et commerciaux de l’enregistrement auprès de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC).
