Une clause de fidélité protège la vente d’une ferme sous la valeur marchande et évite une revente rapide à profit lorsque celle-ci est transférée à la relève.
Jean-Philippe Gervais, vice-président et économiste en chef chez Financement agricole Canada (FAC), a partagé ses prévisions pour le secteur agricole et agroalimentaire, lors de l’assemblée...
Cette décision confirme le droit d’un agriculteur à résider sur sa terre sans autorisation, selon l’article 40 de la loi de la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA).
Le gouvernement québécois va revoir la LPTAA, cette loi protégeant les terres agricoles et leur mise en valeur.
La loi interdit aux non-Canadiens d’acheter des immeubles résidentiels, même en zone agricole, sauf dans de rares exceptions.
