La fiducie d’utilité sociale agricole protège les terres de la spéculation en les louant à prix raisonnable à des agriculteurs engagés.
Construire une résidence en zone agricole exige de prouver que l’agriculture est l’activité principale du demandeur.
Les vérifications préalables sont essentielles avant tout projet agricole afin d’anticiper les risques et de sécuriser les ententes.
Un contrat écrit et bien rédigé encadre les ententes agricoles ce qui réduit les risques et clarifie les obligations des parties.
Un contrat est qualifié de « préliminaire » en ce sens qu’il intervient avant le contrat final. Vous connaissez ce genre de contrat : offre d’achat, promesse d’achat, lettre d’intention… Le contrat...
