Cette décision confirme le droit d’un agriculteur à résider sur sa terre sans autorisation, selon l’article 40 de la loi de la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA).
C’est avec patience et rigueur qu’Anthony et Claude assurent le succès de leur troupeau de bovins à Saint-Norbert, dans Lanaudière.
VIVACO groupe coopératif annonce que sa succursale BMR de Compton sera convertie sous l'enseigne Agrizone.
Seulement la force majeure peut libérer une partie d’un contrat, mais elle doit être imprévisible, irrésistible et externe.
La vente en indivision évite le morcellement lors de la vente d’une partie de terrain et constitue une solution légale flexible pour les propriétaires et les acheteurs.
