Construire une résidence en zone agricole exige de prouver que l’agriculture est l’activité principale du demandeur.
La vente en indivision évite le morcellement lors de la vente d’une partie de terrain et constitue une solution légale flexible pour les propriétaires et les acheteurs.
Le début de la saison 2021 a été difficile pour certains producteurs agricoles qui ont été touchés par les répercussions de la pandémie de la COVID-19, en plus des aléas climatiques tels que l’épisode...
Face aux feux de forêt, des mesures concrètes sont à prendre dans ce contexte climatique de plus en plus imprévisible.
La Cour du Québec, dans l’affaire Ferme FTC c. Optimum Assurance Agricole inc., a récemment entendu la demande d’une entreprise agricole qui réclamait une indemnité d’assurance en raison d’un sinistre...
