Un contrat écrit et bien rédigé encadre les ententes agricoles ce qui réduit les risques et clarifie les obligations des parties.
Construire une résidence en zone agricole exige de prouver que l’agriculture est l’activité principale du demandeur.
La convention entre actionnaires prévient les conflits et assure la stabilité d’une société, surtout en milieu agricole ou familial.
Un nouveau Code encadrera l’usage des MRF dès novembre 2025 pour répondre aux inquiétudes de la présence potentielle de perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques (SPFA) dans les biosolides provenant...
Les troubles de voisinage en milieu agricole sont encadrés par des lois qui protègent les activités agricoles conformes.
