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les droits sur les mutations immobilieres dans le secteur agricole 0
Trucs et conseils pratiques
Gestion

Les droits sur les mutations immobilières dans le secteur agricole

Apprenez l'essentiel des règles fiscales en vigueur lors de transferts immobiliers agricoles au Québec.

Par Cain Lamarre
11 février 2020
Protection des terres agricoles - terre agricole et ferme
Trucs et conseils pratiques
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La restriction du droit de propriété au profit de la protection des terres agricoles

La loi limite le droit de propriété en zone agricole pour protéger les terres, exigeant l’autorisation de la CPTAQ avant tout morcellement.

Par Cain Lamarre
29 mai 2024
Personne donnait des clés à une seconde
Trucs et conseils pratiques
Gestion

Le loyer impayé: un recours légal si le propriétaire ne respecte pas ses obligations

Un locataire peut cesser de payer son loyer si le bail est violé. La Cour confirme ce droit en cas de préjudice sérieux, en exemple une faute d'approvisionnement en eau à l’étable.

Par Cain Lamarre
28 août 2024
Poules pondeuses
Article technique
Bien-être animal

Des pistes de solutions pour la santé des poulets

La bactérie Enterococcus cecorum et l’adénovirus entraînent des pertes économiques importantes. Que peut-on faire?

Par Étienne Gosselin
30 octobre 2024
Maison sur une terre agricole, sur fond de coucher de soleil
Trucs et conseils pratiques
Gestion

Résidence en zone agricole: des conditions exigées par la CPTAQ pour exercer ce droit

Construire une résidence en zone agricole exige de prouver que l’agriculture est l’activité principale du demandeur.

Par Cain Lamarre
5 mai 2022
Billets canadiens et américains
Trucs et conseils pratiques
Gestion

Stratégies financières dans un environnement économique turbulent

Lors du Rendez-vous avicole AQINAC, Benoit Marcoux et l’agronome Sylvain Morel ont présenté diverses stratégies financières.

Par Étienne Gosselin
15 janvier 2025

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