Un locataire peut cesser de payer son loyer si le bail est violé. La Cour confirme ce droit en cas de préjudice sérieux, en exemple une faute d'approvisionnement en eau à l’étable.
La pression américaine s’intensifie dans le cadre du libre-échange entre le Canada et les États-Unis et l’avenir de l’ALENA, notamment concernant les dossiers épineux du bois d’œuvre et de la gestion...
Dans les pays de l’OCDE (34 pays, développés pour la plupart), la portion du revenu agricole provenant d’une forme ou une autre de soutien de l’État est passée de 30 % au milieu des années 1990, à 18...
« Le rayonnement de SOCODEVI ne fait que se bonifier depuis l’adhésion, en 2003, de Sollio Groupe Coopératif, commente Jean-Philippe Marcoux, directeur général de l’organisation depuis 2019. De tous...
Le projet de loi 19 encadre le travail des enfants au Québec : âge minimum, heures limitées, amendes accrues et sécurité renforcée.
