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Cette décision confirme le droit d’un agriculteur à résider sur sa terre sans autorisation, selon l’article 40 de la loi de la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA).
Un acheteur doit dénoncer un vice caché dans un délai raisonnable, sans quoi sa réclamation peut être rejetée par le tribunal.
Il est possible de planifier sa retraite en agriculture et de la réussir. Un peu de planification et de bonne volonté suffisent.
Derrière plusieurs de vos oignons, carottes, courges, tomates et brocolis québécois se cache un fournisseur et chercheur méconnu : Norseco.
Planifiez votre saison avec le module Programme des cultures d’AgConnexion | Ferme Intelligente et prenez des décisions éclairées.