Un nouveau Code encadrera l’usage des MRF dès novembre 2025 pour répondre aux inquiétudes de la présence potentielle de perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques (SPFA) dans les biosolides provenant...
Les règles juridiques entourant l’écoulement naturel des eaux entre les terres agricoles préviennent de bloquer l'accès de la ressources pour les autres voisins.
Un usage non agricole peut être permis s’il est accessoire, dépendant et subsidiaire à l’activité agricole.
La Loi sur la médiation en matière d’endettement agricole (LMMEA) offre un répit aux agriculteurs insolvables en proposant des solutions pour relancer l’entreprise.
La convention entre actionnaires prévient les conflits et assure la stabilité d’une société, surtout en milieu agricole ou familial.
