Les réserves de fourrages sont à un niveau très bas dans certaines régions. Avec le printemps qui arrive rapidement, voici quelques solutions possibles.
Jean-Philippe Gervais, vice-président et économiste en chef chez Financement agricole Canada (FAC), a partagé ses prévisions pour le secteur agricole et agroalimentaire, lors de l’assemblée...
La loi interdit aux non-Canadiens d’acheter des immeubles résidentiels, même en zone agricole, sauf dans de rares exceptions.
La vente en indivision évite le morcellement lors de la vente d’une partie de terrain et constitue une solution légale flexible pour les propriétaires et les acheteurs.
Un contrat est qualifié de « préliminaire » en ce sens qu’il intervient avant le contrat final. Vous connaissez ce genre de contrat : offre d’achat, promesse d’achat, lettre d’intention… Le contrat...
Une décision récente 1 a confirmé l’application de principes établis en jurisprudence relativement à la modification d’un usage dérogatoire protégé par droits acquis, dans le contexte de la protection...
