Une décision récente 1 a confirmé l’application de principes établis en jurisprudence relativement à la modification d’un usage dérogatoire protégé par droits acquis, dans le contexte de la protection...
Un contrat est qualifié de « préliminaire » en ce sens qu’il intervient avant le contrat final. Vous connaissez ce genre de contrat : offre d’achat, promesse d’achat, lettre d’intention… Le contrat...
Vous avez une belle entreprise juridiquement constituée (une « compagnie » comme on dit), que vous avez bâtie au fil du temps avec vos coactionnaires. Il se peut, pour toutes sortes de motifs, que l...
Le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ) encourage les travailleurs de l’industrie aviaire et porcine, en contact avec les animaux ou leurs carcasses, à profiter du...
Dans une entreprise, prendre une décision peut s’avérer un acte émotif ou rationnel. Appartenez-vous au groupe des émotifs ou à celui des rationnels ?
