Une clause de fidélité protège la vente d’une ferme sous la valeur marchande et évite une revente rapide à profit lorsque celle-ci est transférée à la relève.
Cette décision confirme le droit d’un agriculteur à résider sur sa terre sans autorisation, selon l’article 40 de la loi de la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA).
Découvrez 4 conseils pour organiser des réunions structurées qui améliorent la communication, stimulent la réflexion et renforcent l’esprit d’équipe.
Records climatiques, dommages coûteux, adaptation nécessaire : protégez vos installations contre les aléas météo.
La vente en indivision évite le morcellement lors de la vente d’une partie de terrain et constitue une solution légale flexible pour les propriétaires et les acheteurs.
