Un contrat écrit et bien rédigé encadre les ententes agricoles ce qui réduit les risques et clarifie les obligations des parties.
Ça y est! Vous avez terminé de pulvériser votre champ. Il est tard et c’est l’heure de rentrer au bercail avec votre équipement. Le réservoir de votre pulvérisateur est vide, pensez-vous. En théorie...
Construire une résidence en zone agricole exige de prouver que l’agriculture est l’activité principale du demandeur.
Les règles juridiques entourant l’écoulement naturel des eaux entre les terres agricoles préviennent de bloquer l'accès de la ressources pour les autres voisins.
S’il y a un domaine qui est surexposé aux risques, c’est certainement celui de l’agriculture. Dans ce contexte, il importe donc, pour un producteur, d’introduire de manière plus systématique la...
