Le Conseil de discipline de l’Ordre des agronomes du Québec doit parfois rappeler les bonnes pratiques à ses membres pour assurer la protection du public.
Au cours des dernières années, le Conseil de discipline de l’Ordre des agronomes du Québec a rappelé à plusieurs reprises diverses règles auxquelles les agronomes sont tenus. Dans le cadre du présent article, nous en présenterons un aperçu.
En tant que professionnel assujetti au Code de déontologie des agronomes ainsi qu’au Code des professions, l’agronome doit respecter un ensemble d’obligations dont le non-respect peut entraîner l’imposition de sanctions par le Conseil de discipline.
En effet, le respect des règles de l’art en agronomie garantit une pratique uniforme et rigoureuse afin d’assurer à la population québécoise que les membres de l’Ordre appliquent des méthodes reconnues et approuvées. L’adhésion à ces normes contribue à protéger les terres agricoles, l’environnement et, par conséquent, la qualité des productions agricoles et de l’industrie agroalimentaire.
En juillet 2025, le Conseil de discipline a rappelé que le fait de produire une justification et une prescription agronomique d’atrazine, sans avoir préconisé d’autres méthodes qui réduisent les risques de lessivage et de ruissellement vers la nappe phréatique, constitue un manquement grave aux bonnes pratiques. De telles omissions compromettent la rigueur attendue et peuvent entraîner des conséquences environnementales importantes.
Un autre dossier illustre l’importance de la précision dans la pratique agronomique. Un agronome a récemment été sanctionné pour avoir mal localisé des prises d’eau potable situées à proximité d’un site de déchargement de biosolides. Cette erreur a mené à la contamination des prises d’eau, ce qui démontre que le non-respect des règles de l’art peut affecter la sécurité du public.
En 2024, le Conseil de discipline a souligné le rôle crucial du respect des normes documentaires, notamment celles en lien avec la préparation d’un plan agroenvironnemental de fertilisation (PAEF). Le Conseil de discipline rappelle notamment les documents et les éléments importants à y inclure, dont :
Le Conseil de discipline est d’avis que le non-respect des normes établies pourrait compromettre la sécurité alimentaire de la population.
La supervision des professionnels sous sa charge constitue également une responsabilité fondamentale pour l’agronome. Il est primordial de vérifier si les projets rédigés par les professionnels sous sa supervision comportent des erreurs, avant de les signer. Le Conseil de discipline était d’avis que ce faisant, il était impossible de s’assurer de la conformité des actes posés par l’autre professionnel sous la supervision de l’agronome.
En terminant, l’agronome doit garder à l’esprit que de tels écarts peuvent mener à des sanctions qui vont de l’amende à la radiation. Le respect des bonnes pratiques demeure indispensable dans l’exercice de la profession d’agronome, toujours dans une optique d’assurer la protection du public.
Source : Me Andréa Provencher, avocate chez Cain Lamarre
Cette chronique est parue dans le Coopérateur d'avril 2026.
