Pesticides : modernisation et resserrement des règles

par La rédaction

La ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC), Isabelle Melançon, a dévoilé, le 19 février dernier, une modernisation des règlements touchant les produits de protection des cultures qui posent des risques élevés.

Le MDDELCC souhaite obtenir rapidement des gains notables en matière de protection de la santé, de l'environnement et de tous les pollinisateurs, dont les abeilles.

Un des changements importants est l’ajout, dans la réglementation, d’un « concept de prescription agronomique ». Selon ce concept, les cinq pesticides les plus à risque ne pourront être achetés que si leur application est justifiée et prescrite au préalable par un agronome.

Ces pesticides sont l’Atrazine, trois néonicotinoïdes enrobant les semences et pour autres applications (clothianidine, imidaclopride, thiamétoxame), ainsi que le Chlorpyrifos. La réglementation entre en vigueur le 8 mars 2018 pour l'Atrazine, le 8 septembre 2018 pour les néonicotinoïdes enrobant les semences et le 1er avril 2019 pour le Chlorpyrifos et les néonicotinoïdes à autres applications.

La ministre a expliqué que parmi les cinq pesticides visés : « On note les trois néonicotinoïdes actuellement autorisés par le gouvernement fédéral, mais reconnus pour leurs effets néfastes sur les pollinisateurs. Deux molécules développées dans les années 1960, l'Atrazine et le Chlorpyrifos, sont reconnues pour leurs nombreux effets néfastes sur la santé humaine ainsi que sur les poissons, les oiseaux et les amphibiens. »

Les semences enrobées de néonicotinoïdes seront donc aussi assujetties, et les utilisateurs de pesticides devront tenir un registre alors que les commerçants devront déclarer leurs ventes annuelles au ministère. Précisons que pour semer des semences enrobées de néonicotinoïdes, les producteurs agricoles dorénavant détenir un permis d'application de pesticides.

Enfin, un an après l'entrée en vigueur de ces modifications, « seront également interdite la vente aux consommateurs des néonicotinoïdes destinés à être appliqués sur des pelouses ainsi que leur application par les utilisateurs commerciaux ».

Les agriculteurs auront donc l'obligation de se procurer une justification et une prescription agronomiques pour utiliser et acheter les cinq pesticides les plus à risque.

Ces exigences entraîneront des coûts d’environ 7,6 millions $ par année pour l’ensemble des entreprises agricoles, soit en moyenne 450 $ par entreprise, selon l’analyse d’impact réglementaire.

De plus, 21 190 agriculteurs devront tenir un registre de tous les pesticides appliqués afin d'assurer leur traçabilité. Ils estiment que les exigences liées à la tenue de registre s’élèvent à près de 860 500 $ par année.

Quant aux détaillants, qui tenaient déjà des registres de ventes annuelles de pesticides, ils devront en outre se soumettre à des exigences additionnelles relativement à cette nouvelle règlementation. Un bilan des ventes au détail sera rendu public.

Rappelons que le gouvernement prévoit investir 14 millions $ sur cinq ans afin de permettre aux agriculteurs de s'adapter aux nouvelles mesures.

Un comité de suivi sera également créé à court terme afin de s'assurer de la bonne mise en œuvre de ces ajustements, et ce, tout en minimisant leurs impacts sur nos producteurs agricoles.

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