Changement dans la gestion des quotas

par Affaires économiques

Les provinces du P5 (Québec, Ontario, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick et Île-du-Prince-Édouard) ont convenu de modifier en juillet leur politique sur le quota.

Les changements concernent notamment les éléments suivants :

  • À partir du 1er août 2015, les augmentations futures de quota seront émises comme négociables.
  • Au plus tard le 1er août 2017 (avant cette date, l’entrée en vigueur peut différer entre chaque province), le quota non négociable sera converti en quota négociable et le prix plafond du quota sera réduit à 24 000$.

Les modalités du programme de relève sont aussi modifiées par cette nouvelle politique.

                           

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